Le diagnostic électricité : quelles évolutions en 2024 ?

Comprendre le diagnostic électricité : un enjeu majeur pour la sécurité des logements

Depuis plusieurs années, le diagnostic de l’installation électrique s’est imposé comme un pilier de la sécurité immobilière lors de la vente ou de la location d’un bien en France. Avec l’évolution régulière des normes, la multiplication des risques d’incendie domestique et l’arrivée de nouvelles obligations réglementaires, il est essentiel de bien comprendre à quoi ressemble aujourd’hui ce contrôle, qui est concerné et quelles évolutions 2024 apporte au secteur. Décryptage complet pour propriétaires, acheteurs, bailleurs et locataires.

Pourquoi un diagnostic électricité est-il obligatoire ?

L’électricité, si elle structure le confort et la modernité de nos logements, est aussi une source potentielle de dangers : chaque année, près d’un quart des incendies domestiques sont d’origine électrique selon l’Observatoire National de la Sécurité Électrique. Court-circuits, installations vétustes, baisses de tension ou appareils mal raccordés sont autant de risques qui peuvent être décelés par un diagnostic approfondi et réalisé dans les règles de l’art.

Ce diagnostic vise donc à protéger non seulement les occupants du logement, mais aussi tout futur acquéreur ou locataire, en leur apportant une transparence complète sur l’état de l’installation électrique. Il s’inscrit dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) remis lors d’une transaction.

Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

• Pour la vente : tout logement doté d’une installation électrique de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un diagnostic réalisé par un professionnel certifié.
• Pour la location : depuis 2017, le bailleur doit annexer un diagnostic électricité au contrat de location lorsque l’installation date de plus de 15 ans, et ce, que le bien soit loué vide ou meublé.
• À chaque renouvellement : en cas de changement de propriétaire, de locataire, ou lors d’une nouvelle mise en location, ce diagnostic doit être à jour.

La durée de validité du diagnostic est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location, à condition qu’aucune modification majeure de l’installation ne soit intervenue depuis sa réalisation.

Que vérifie le diagnostic électricité en pratique ?

Le diagnostiqueur, lors de son passage, examine sans démontage l’ensemble de l’installation située en aval du compteur de distribution. Il cible en particulier :

• La présence et l’état de l’appareil général de commande (disjoncteur principal).
• Le dispositif de protection contre les surcharges et courts-circuits sur chaque circuit.
• L’existence d’un dispositif différentiel de sensibilité appropriée (30mA recommandé dans les pièces humides).
• L’adaptation des prises de courant, leur connexion à la terre, la conformité des volumes dans les pièces d’eau.
• L’absence de matériels électriques obsolètes ou dangereux (fils dénudés, prises cassées, appareils vétustes).
• La qualité des liaisons équipotentielles et des conducteurs.

Le rapport remis au propriétaire recense l’ensemble des anomalies, en précisant leur degré de gravité, ainsi que les préconisations pour sécuriser l’installation. Il ne constitue pas un devis de travaux, mais une photographie fidèle du niveau de sécurité à un instant donné.

Ce qui change en 2024 : focus sur les principales évolutions réglementaires

Pour s’adapter aux attentes de sécurité et à la stratégie nationale de rénovation énergétique, de nouvelles mesures et précisions sont attendues ou sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 sur plusieurs aspects clés :

• Renforcement des points de contrôle : le nombre de points vérifiés s’accroît, notamment sur les équipements de communication (tableaux, coffrets, prises RJ45…).
• Prise en compte de la sécurité connectée : certains diagnostics intègrent dorénavant la vérification de la compatibilité avec les installations domotiques et équipements de charge pour véhicules électriques.
• Communication électronique obligatoire : le rapport de diagnostic doit désormais être remis sous forme électronique, dans le respect des nouvelles exigences de traçabilité et d’archivage numérique.
• Droits renforcés pour les locataires : la loi impose au bailleur de réaliser les travaux de mise en sécurité sur certaines anomalies majeures détectées, sous peine de voir sa location requalifiée en logement indécent.
• Harmonisation européenne progressive : des discussions sont en cours pour caler les exigences françaises sur certains standards européens, ce qui pourrait à moyen terme augmenter le niveau de contrôle, notamment en ce qui concerne la protection contre les incendies et la gestion des systèmes intelligents.

Étape par étape : comment se déroule un diagnostic électricité ?

1. Prise de rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié (consultez l’annuaire officiel sur le site du service public ou demandez des recommandations à votre agence immobilière).
2. Préparation du logement : dégagez les accès aux tableaux électriques, prises de courant et dispositifs de sécurité.
3. Contrôle visuel et essais : le professionnel inspecte l’ensemble des équipements concernés, effectue des vérifications à l’aide d’appareillage spécifique, sans détruire ni modifier les installations.
4. Remise du rapport : un compte-rendu détaillé est établi, pointant les éléments conformes, les anomalies et les recommandations ou obligations de réparation.
5. Transmission au notaire, acquéreur ou locataire (et archivage numérique obligatoire à partir de 2024).

Le diagnostic prend entre 45 minutes et 2 heures, selon la taille et la complexité du bien.

Faut-il réaliser des travaux après diagnostic ?

Le diagnostic n’oblige pas à réaliser immédiatement les travaux, sauf en cas de location : depuis 2023, les logements présentant certaines anomalies majeures ne répondent plus à la notion de logement décent et doivent faire l’objet d’une mise en conformité. Pour la vente, il appartient à l’acquéreur de décider de la poursuite ou non des travaux, mais une installation défaillante impactera immanquablement la négociation du prix.

Quel coût pour un diagnostic électricité ?

Le prix d’un diagnostic électricité varie selon la taille du logement, la région et le professionnel choisi. À titre indicatif :

• Appartement T1/T2 : de 90 à 120€
• Maison individuelle standard : autour de 120 à 180€
• Biens de grande surface ou complexes : jusqu’à 250€

Certains diagnostiqueurs proposent des tarifs dégressifs lorsqu’ils réalisent plusieurs diagnostics (électricité, gaz, amiante, plomb, DPE…) en même temps. Attention à comparer les prestations, la certification et la réputation du professionnel choisi.

Diagnostic électricité et rénovation : une opportunité à saisir

Au-delà du strict respect légal, le diagnostic électricité s’avère un allié précieux pour mener à bien vos projets de rénovation énergétique : remplacement de tableaux vieillissants, ajout de dispositifs différentiels, connexion de systèmes connectés ou préparation à l’installation d’une borne de recharge sont autant d’occasions pour sécuriser et moderniser le logement. Les aides publiques telles que MaPrimeRénov’ ou le dispositif Coup de Pouce peuvent, sous certaines conditions, prendre en charge une part des travaux de rénovation ou de remise à norme.

Un conseil : profitez du diagnostic pour demander à votre diagnostiqueur des recommandations sur les travaux prioritaires, les équipements à surveiller et les améliorations à intégrer lors d’une rénovation globale.

FAQ : questions fréquentes sur le diagnostic électricité en 2024

Le diagnostic est-il requis pour une résidence secondaire ?

Oui, dès lors que la vente porte sur un bien dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Un diagnostic électricité négatif bloque-t-il une vente ?

Non, mais il informe l’acheteur sur les risques et peut influencer la négociation ou pousser à prévoir un budget travaux.

La remise aux normes est-elle intégralement obligatoire ?

Seulement pour certaines situations de location ou si la sécurité des occupants est gravement menacée. Pour la vente, cela reste à la discrétion de l’acquéreur et du vendeur.

Peut-on être exonéré du diagnostic si des travaux viennent d’être réalisés ?

Si une attestation de mise en conformité « Consuel » de moins de six ans est disponible, elle remplace avantageusement le diagnostic électricité.

Existe-t-il des certifications spécifiques à vérifier ?

Oui, seuls les diagnostiqueurs titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité peuvent établir un diagnostic reconnu légalement. N’hésitez pas à demander le numéro d’agrément du professionnel.

Bonnes pratiques : checklist avant une vente ou une location

1. Anticipez la prise de rendez-vous : particulièrement en zones tendues où les délais peuvent s’allonger.
2. Préparez les accès à toute l’installation : vérifiez que les panneaux électriques, prises, et équipements sont accessibles.
3. Conservez précieusement vos anciens rapports et attestations Consuel.
4. Planifiez d’éventuelles réparations ou mises en sécurité avant la vente ou la location.
5. Transmettez systématiquement le rapport au notaire ou au locataire lors de la transaction.
6. Renseignez-vous sur les nouvelles obligations et restez informé des actualités réglementaires sur les sites officiels (service-public, Anah, Ademe).

Pour approfondir le sujet, consulter des exemples de rapports ou simuler le coût de travaux de mise aux normes, explorez notre rubrique Diagnostics & normes sur immo-pratique.fr. Notre équipe enrichit en continu ses guides, tutoriels et benchmarks pour vous aider à naviguer efficacement dans le paysage électrique de l’immobilier en 2024 et au-delà.